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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 351
Versions de la disposition
351. (Abrogé).
D. 885-2001, a. 351; 1411-2018D. 1411-2018, a. 301.
351. Échafaudage volant: Lorsque le travailleur utilise un échafaudage volant suspendu à 4 câbles de levage, le point d’attache du cordon d’assujettissement doit être fixé de l’une des façons suivantes:
1° en l’ancrant à un élément de plate-forme ayant une résistance à la rupture d’au moins 18 kN;
2° en le reliant à un câble métallique d’au moins 8 mm de diamètre, fixé aux extrémités et au centre de la plate-forme.
